I – Préambule

Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les actions de formation organisées par PSB FORMA, qu’elles se déroulent dans les locaux de l’organisme, sur site client ou à distance. Il concerne tous les stagiaires inscrits à une session de formation et s’impose pour toute la durée de celle-ci. Toute inscription implique l’acceptation du présent règlement et le respect des dispositions qu’il contient.

II – Dispositions générales

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

III – Champ d’application

Le règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée dans les locaux et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son encontre en cas d’inobservation de ce dernier. PSB FORMA s’engage à favoriser l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap ou présentant des besoins spécifiques. Des aménagements peuvent être mis en place après étude des besoins. Le stagiaire est invité à signaler toute situation particulière avant le début de la formation au Référent Handicap.

IV – Hygiène et sécurité

IV.1 Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur dans les locaux. Les consignes d’incendie, les coordonnées des secours et le présent règlement sont affichés dans les locaux ou accessibles en ligne pour les formations à distance. Pour les formations à distance, le règlement intérieur est disponible dans l’espace stagiaire sécurisé, transmis par lien lors de l’envoi de la convocation.
Il est interdit :

• D’introduire des boissons alcoolisées ou substances illicites ;

• De se présenter en état d’ébriété ;

• De fumer dans les locaux ;

• D’emporter ou détériorer du matériel sans autorisation ;

• D’utiliser un téléphone portable durant les sessions, sauf usage pédagogique autorisé ;

• De divulguer des informations confidentielles ;

• De détériorer volontairement ou de quelque manière que ce soit les locaux et le matériel mis à disposition ;

• De manger en dehors des lieux exclusivement dédiés à cet effet, ni pendant les sessions autrement que pendant les pauses.

Les stagiaires doivent également respecter les autres usagers des locaux en ne fumant pas à proximité des entrées et fenêtres pouvant donner sur un lieu de travail, et en évitant les conversations trop bruyantes ou l’usage du téléphone dans les parties communes.

IV.2 Accident

Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les témoins au formateur ou au référent sécurité. PSB FORMA se réserve le droit de contacter les services d’urgence en cas de nécessité. Une trousse de premiers secours est disponible sur place.

IV.3 Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et le plan de localisation des extincteurs et issues de secours sont affichés dans les locaux. Les stagiaires doivent exécuter sans délai l’ordre d’évacuation.

V – Organisation de la formation

V.1 Horaires et assiduité

Les horaires sont fixés par PSB FORMA et indiqués sur la convocation. Les stagiaires doivent les respecter et suivre la formation de manière régulière et assidue, attestée par signature sur les feuilles de présence. En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit prévenir PSB FORMA dans un délai maximum de 48 heures (et son employeur s’il est salarié) et fournir un justificatif médical si nécessaire. Passé ce délai, l’absence est considérée comme irrégulière. Toute absence injustifiée fera l’objet d’une facturation. Certaines formations peuvent inclure un test de positionnement préalable.

V.2 Formation à distance

En cas de formation en distanciel, les stagiaires s’engagent à :

• Suivre les sessions de manière régulière ;

• Se connecter avant le début de la session ;

• Couper leur micro lorsqu’ils ne prennent pas la parole ;

• Contacter le pôle formation en cas de problème technique avant le démarrage de la séance ;

• Répondre aux questionnaires de fin de formation ;

• Respecter la confidentialité des échanges.

V.3 Tenue et comportement

Une tenue correcte et un comportement respectueux sont exigés envers toute personne présente. PSB FORMA se réserve le droit de refuser tout stagiaire dont la tenue n’est pas appropriée ou décente.

V.4 Utilisation du matériel et des ressources numériques

PSB FORMA met à disposition du matériel pédagogique, notamment informatique. Chaque stagiaire doit en prendre soin et l’utiliser uniquement pour les besoins de la formation.
Il est strictement interdit de :

• Consulter des sites sans lien avec la formation ;

• Utiliser les messageries ou forums à des fins personnelles ;

• Charger, stocker ou diffuser des documents à caractère violent, pornographique, diffamatoire ou illicite ;

• Utiliser les ressources pour harceler, menacer ou insulter ;

• Télécharger des éléments protégés par le droit d’auteur sans autorisation ;

• Introduire ou transmettre des virus informatiques ;

• Falsifier la source d’un contenu.

Chaque stagiaire dispose de logs de connexion personnels qu’il ne doit pas communiquer. À la fin de la formation, tout matériel et document appartenant à PSB FORMA doivent être restitués, sauf mention contraire précisant qu’ils sont conservables. Toute dégradation de matériel fera l’objet d’une facturation et, le cas échéant, de poursuites.

V.5 Enregistrements et propriété intellectuelle

Il est interdit d’enregistrer, de filmer ou de photographier les sessions sans autorisation écrite. La documentation pédagogique est protégée par le droit d’auteur et ne peut être utilisée que pour un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion non autorisée engage la responsabilité du stagiaire.

V.6 Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, en contactant le Référent Données.

V.7 Sanctions et procédure disciplinaire

Le respect des règles d’hygiène et de sécurité est obligatoire. Tout manquement peut entraîner une sanction disciplinaire conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail. Avant toute sanction, le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien avec un délai minimum de deux jours ouvrables. Il peut être assisté de la personne de son choix. La sanction est notifiée par écrit. Les sanctions possibles sont :

• Avertissement du Directeur de l’organisme ;

• Exclusion définitive de la formation.

Les fautes graves (vol, ivresse, violence, refus d’obéissance, etc.) peuvent entraîner une exclusion immédiate sans préavis. Lorsque la formation a lieu dans une entreprise, les consignes de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

VI – Responsabilité de l’organisme

PSB FORMA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels appartenant aux stagiaires.

VII – Référents et contacts

• Référent Handicap : Philippe SOEUR – 06 63 81 43 82 – contact@psbforma.fr

• Référent Sécurité : Philippe SOEUR – 06 63 81 43 82 – contact@psbforma.fr

• Référent Données Personnelles : Philippe SOEUR – 06 63 81 43 82 – contact@psbforma.fr

VIII – Entrée en vigueur et remise aux stagiaires

Le présent règlement entre en vigueur à compter du 11 juillet 2025. Il est remis à chaque stagiaire avant la formation et disponible sur simple demande.

Philippe SOEUR
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75331759433 auprès du Préfet de région Nouvelle-Aquitaine – Cet enregistrement ne vaut pas agrément par l’État.
PSB FORMA – 9 rue des Prairies, 33370 Fargues-Saint-Hilaire – SIRET : 987 910 049 00012 – APE : 85.59A