1. Présentation du site

Statut du propriétaire : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
SIRET : 987 910 049 00012
Raison sociale : PSB FORMA
Adresse postale du siège social : 9 rue des Prairies – 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRE
Président et responsable de la publication : Philippe SOEUR
Email de contact : contact@psbforma.fr
Hébergeur du site : IONOS – www.ionos.fr – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – Tél. : 0970 808 911
Crédits : les mentions légales ont été établies sur la base d’un modèle juridiquement conforme et adaptées à PSB FORMA.

2. Définitions

L’éditeur : la personne morale qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’éditeur.
L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et ses services.

3. Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, PSB FORMA est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
– Données d’état civil, d’identification et de contact ;
– Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…).

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf obligation légale ou décision judiciaire.

Les données collectées peuvent être utilisées pour :
– La gestion administrative et commerciale des clients et stagiaires (contrats, facturation, suivi Qualiopi) ;
– Le suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, réclamations, service après-vente) ;
– La gestion de la prospection commerciale et des opérations de communication ;
– L’élaboration de statistiques d’activité.

4. Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles PSB FORMA peut publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations relatives à ses utilisateurs ou à des groupes ou catégories d’utilisateurs combinées de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse être identifié). Ces données anonymiséespeuvent être utilisées à des fins statistiques, d’analyse du marché de la formation, de suivi Qualiopi ou d’amélioration des services proposés.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur des plateformes tierce. Si vous interagissez avec des services tiers (par exemple LinkedIn, Facebook ou d’autres réseaux professionnels) en lien avec PSB FORMA, certaines données publiques de votre profil professionnel peuvent être agrégées de manière anonyme à des fins d’analyse marketing, de veille économique ou de communication institutionnelle.
Aucune donnée personnelle nominative ne sera transmise à ces tiers sans votre consentement préalable.

5. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site psbforma.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible en permanence. PSB FORMA se réserve toutefois le droit d’en interrompre temporairement l’accès pour maintenance technique ou mise à jour.
PSB FORMA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au site.

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et s’engage à n’y accéder qu’à l’aide d’un matériel exempt de virus et en parfait état de fonctionnement.

Toute utilisation frauduleuse, tentative d’intrusion ou extraction non autorisée de données fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Description des services fournis

Le site psbforma.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de PSB FORMA, notamment la présentation de ses formations, de son expertise et de ses domaines d’intervention.

PSB FORMA s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et actualisées. Toutefois, l’organisme ne saurait être tenu responsable d’omissions, d’inexactitudes ou de carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site psbforma.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les contenus du site ne sont pas exhaustifs et peuvent faire l’objet de mises à jour ou de modifications après leur mise en ligne.

7. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site psbforma.fr utilise des technologies web courantes, notamment JavaScript et HTML5.

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au site et s’engage à utiliser un matériel récent, en bon état, exempt de virus et doté d’un navigateur de dernière génération mis à jour.

PSB FORMA ne saurait être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site ou résultant d’incompatibilités techniques.

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons

PSB FORMA est propriétaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à son site psbforma.fr, à son contenu, à sa structure et à ses éléments (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, documents téléchargeables, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de PSB FORMA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).

Certaines icônes ou illustrations proviennent de bibliothèques d’images libres de droit ou de ressources sous licence, notamment PIXABAY : https://pixabay.com/fr/

9. Limitations de responsabilité

PSB FORMA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site psbforma.fr, que ce soit en raison d’un bug, d’une incompatibilité, d’une défaillance technique, ou de l’utilisation d’un matériel inadapté.

De même, PSB FORMA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché, perte d’une opportunité ou perte de données) consécutifs à l’utilisation du site.

10. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Sur le site psbforma.fr, PSB FORMA collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de la relation avec ses clients, prospects et stagiaires (conformément à l’article 5 du RGPD – principe de minimisation).
Ces informations sont fournies volontairement par l’utilisateur lors de l’envoi d’un formulaire de contact, d’une inscription à une formation, ou d’un échange par email.

L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données qu’il fournit. En cas de non-fourniture d’une donnée obligatoire, certains services (par exemple la délivrance d’un devis ou d’une attestation de formation) peuvent ne pas être accessibles.

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

Toute demande d’exercice de ces droits peut être adressée à :

contact@psbforma.fr
ou par courrier à : PSB FORMA – 9 rue des Prairies, 33370 Fargues-Saint-Hilaire

Collecte et utilisation des données

Consultation libre

La consultation du site psbforma.fr ne nécessite ni inscription ni identification. Aucune donnée nominative n’est enregistrée lors de la simple navigation sur le site.

Inscription ou contact

Lors de l’envoi d’un formulaire de contact ou d’une demande d’inscription à une formation, les données suivantes peuvent être collectées :

Ces informations sont utilisées uniquement pour le suivi administratif, commercial et pédagogique de la demande.

Géolocalisation et données techniques

Le site ne procède à aucune géolocalisation active de l’utilisateur. Certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur, langue, appareil utilisé) peuvent être collectées automatiquement pour des raisons de sécurité et d’analyse statistique de fréquentation.

Durée de conservation et suppression des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion administrative et légale :

Au-delà de ces délais, les données sont archivées ou supprimées de manière sécurisée.

L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ses données à l’adresse suivante : contact@psbforma.fr.
En cas d’inactivité prolongée (3 ans sans contact), ses données seront automatiquement effacées.

Sécurité et confidentialité des données

PSB FORMA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation.
En cas de faille de sécurité constatée, PSB FORMA s’engage à en informer la CNIL et les utilisateurs concernés conformément à l’article 33 du RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers sans consentement explicite de l’utilisateur.

11. Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes

Le site psbforma.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. PSB FORMA ne saurait être tenue responsable du contenu, des pratiques ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites avant toute navigation.

Cookies

Durée de conservation des cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur. Le consentement de l’utilisateur à leur utilisation est valable pour la même durée et devra être renouvelé à l’expiration de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies utilisés sur le site psbforma.fr permettent :

Aucune donnée sensible n’est collectée par le biais des cookies. Ces cookies ne permettent pas d’identifier nominativement un utilisateur.

Droit de refus et paramétrage des cookies Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur :

Le refus des cookies peut entraîner une expérience de navigation dégradée, sans toutefois empêcher l’accès aux contenus principaux du site.

Association des cookies avec des données personnelles Les cookies utilisés par PSB FORMA ne sont jamais associés à des données nominatives. Ils servent uniquement à améliorer la navigation et à mesurer la performance du site.

12. Indications en cas de faille de sécurité détectée par PSB FORMA

Information de l’utilisateur

PSB FORMA s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles, et pour prévenir tout risque d’accès non autorisé, d’altération, de perte ou de divulgation.

En cas de détection d’une faille de sécurité présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, PSB FORMA s’engage à :

Limitation de responsabilité

Les obligations de PSB FORMA dans ce cadre ne sauraient être assimilées à une reconnaissance de faute ou de responsabilité, sauf manquement avéré aux obligations légales de protection des données.

Transfert des données hors de l’Union Européenne

PSB FORMA ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Union Européenne.
Tous les traitements de données sont réalisés et hébergés sur des serveurs situés en France ou dans l’Espace Économique Européen (EEE).

13. Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, PSB FORMA s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans en informer préalablement les personnes concernées.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU et à ne pas réduire le niveau de protection de vos données personnelles sans obtenir votre consentement.

14. Médiateur

Notre médiateur de la consommation est la SAS Médiation Solution, dont les coordonnées postales sont les suivantes : 222 chemin de la Bergerie – 01800 Saint Jean de Niost.

Les demandes de médiation peuvent être adressées :

Il est rappelé qu’avant toute saisine du médiateur de la consommation, l’utilisateur doit préalablement tenter de résoudre son litige directement avec PSB FORMA par le biais d’une réclamation écrite.

Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux. Les présentes CGU et votre utilisation du site psbforma.fr sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Le choix du droit français ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, conformément à la loi applicable dans votre pays de résidence.

Si vous êtes un consommateur, vous et PSB FORMA acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des juridictions françaises. Cela signifie que vous pouvez introduire un recours relatif aux présentes CGU en France.

Si vous êtes un professionnel, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.